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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Réponse de Mairie - Marseille le .

Refusé

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Réponse de Mairie - Marseille le .

Refusé

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024
Réponse de Ministère des sports le .

Information non détenue

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture de Sarcelles le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

Très en retard