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Demande de recours gracieux effectuée

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Très en retard

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Très en retard

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Très en retard

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Très en retard

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Très en retard

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Très en retard

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Très en retard

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Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Agde le .

Très en retard

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée le .

Très en retard

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia
Demande envoyée à Direction générale de l'armement le .

Très en retard

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

Dispositif de vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

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