Demandes similaires à 'Avortements des femmes de l'UE en France' (page 17)
Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
En retard (plus de 30 jours)
La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Refusé
Bilans Triennaux de la loi SRU
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Très en retard
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Nantes le .
Aboutie
Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Données concernant les expulsions locatives par le bailleur Lille Métropole Habitat
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Très en retard
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .
En attente de classement
Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie