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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
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Aboutie

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Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
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Aboutie

Déclarations de manifestation depuis 2012
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Information non détenue

Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
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Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Données des radars pédagogiques
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Vidéoprotection
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Aboutie

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

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Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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