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Demande instruction ministérielle ANEF
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

La Quadrature du Net, expérimentation 2011 datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Demande au titre du CRPA, PARAFE « sortie du territoire », documents en vigueur et consignes opérationnelles relatives aux passeports HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Naturalisation
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Achats de vaccins contre la COVID-19 en 2020-2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Orne le .

Très en retard

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

Demande document
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Évolution du budget d'acquisition des musées de la ville
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Marsac-en-Livradois le .

En retard (plus de 30 jours)