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Demande envoyée à Mairie - Boucau le .
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gard le .
Très en retard
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Réponse de Conseil départemental - Allier le .
Très en retard
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Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Très en retard
Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
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En retard (plus de 30 jours)
Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Réponse de Ministère des Armées le .
Partiellement aboutie
Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .
En retard (plus de 30 jours)