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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre

Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le 17 juillet 2022.

Très en retard

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre

Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le 17 juillet 2022.

Très en retard

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre

Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Hauts-de-France - Siège d'Amiens le 17 juillet 2022.

Très en retard

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Unité territoriale Littoral (Nord) le 17 juillet 2022.

Très en retard

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre

Demande envoyée à Mairie - Catillon-sur-Sambre le 17 juillet 2022.

Très en retard

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 17 juillet 2022.

Aboutie

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 17 juillet 2022.

Très en retard

Informations à propos d'une fiche de "renseignements relatifs au demandeur d'asile"

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 29 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Informations à propos d'une fiche de "renseignements relatifs au demandeur d'asile"

Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Lille (dép. 59, 62) le 29 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Évolution du nombre de procédure d'expulsions locatives

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Unité territoriale Littoral (Nord) le 8 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Procédures engagées sur le fondement de l'article 322-4-1 du code pénal

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Expulsions locatives des ménages reconnus prioritaire DALO ou DAHO dans le Nord

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 20 octobre 2022.

Très en retard

Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône

Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 3 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône

Demande envoyée à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille le 3 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre la Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique (CEIS) et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre le Groupe Industrie Matériel Défense Terres et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre l'organisation professionnelle Interbev et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 20 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Données trafic du réseau de la DIRMED

Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 18 décembre 2019.

Aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Réponse de Eurométropole - Strasbourg le 24 février 2021.

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Réponse de Mairie - Libourne le 6 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Métropole de Lyon le 24 avril 2023.

Partiellement aboutie

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart le 17 mai 2021.

Partiellement aboutie

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le 17 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Millau le 17 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée