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Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
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Analyses de qualité de l’eau
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Accès aux DCE automatisée
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Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
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Refusé

Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP
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Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Deux expertises sur certaines publications de l’IHU
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Aboutie

Comptes Administratifs depuis 2012
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Liste des subventions versées entre 2022 et 2025 aux collèges privés dans le cadre du Plan Charlemagne.
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Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Demande envoyée à Centre national de la recherche scientifique le .

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Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
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Aboutie

Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refusé

Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
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Forfait communal-méthode de calcul
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En attente de classement

Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Très en retard