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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
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Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
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Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Withdrawn by the requester

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Délibérations du Conseil Municipal
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Refusé

Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
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Arrêtés de police Rue Louis Bousval
Demande envoyée à Mairie - Champigneulles le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Bassin de Pompey le .

Aboutie

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Réponse de Communauté de communes - Val d'Orne le .

Très en retard

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Demande envoyée à Mairie - Troyes le .

Aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le .

Information non détenue

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Lille le .

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Demande attestation militaire
Demande envoyée à Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

Partiellement aboutie

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé