Demandes similaires à 'Compte administratif 2019' (page 17)

Permis de déconstruire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Très en retard

Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le .

Très en retard

Base de données des réseaux routiers
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Procès contre l'ambassade saoudienne
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
Demande envoyée à Tribunal d'instance de Bobigny le .

Très en retard

Le Nombre D'Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Accès aux services de l'agglo
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

Très en retard

Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Aboutie

Estimation transaction immobilière fontenay le fleury
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 le .

Partiellement aboutie

Nombre de clusters en cours d'investigation
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Evolution de l'arrêté anti-mendicité depuis 2010
Demande envoyée à Mairie - Périgueux le .

Très en retard

Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
Demande envoyée à Défenseur des droits le .

Très en retard

Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Test batch
Demande envoyée à Test Pierre le .

Information non détenue