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Frais et dépenses de la Présidente Madame Vassal et frais et dépenses du cabinet de la Présidence du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Taux de poursuite vers l'enseignement supérieur pour chaque lycée de Nouvelle-Aquitaine
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Réponse de Commission nationale du débat public (CNDP) le .

Information non détenue

Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

documents relatifs à la carte ADA
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .

Très en retard

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Rapports de l'audit des ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Agglomération - Muretain le .

Saisine CADA en cours

Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Rapports d'inspection de la DREAL Normandie sur le site de Borealis Grand-Quevilly
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe le .

Aboutie

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

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Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

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Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

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Fermetures administratives (archives)
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Retrait d'autorisation de terrasse
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Verbalisation nuisances sonores Lille
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

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Verbalisations terrasses
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie