Demandes similaires à 'Compte administratif 2019' (page 8)

Etat des indemnités

Demande envoyée à Métropole - Orléans le 13 mars 2021.

Très en retard

Etat des indemnités

Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le 13 mars 2021.

Aboutie

Etat des indemnités

Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le 13 mars 2021.

Très en retard

Etat des indemnités

Demande envoyée à Métropole - Toulouse le 13 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités

Demande envoyée à Eurométropole de Metz le 13 mars 2021.

Très en retard

Etat des indemnités

Demande envoyée à Rennes Métropole le 13 mars 2021.

Très en retard

Etat des indemnités

Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le 13 mars 2021.

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 11 janvier 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 11 janvier 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 11 janvier 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 11 janvier 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 11 janvier 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère des Armées le 11 janvier 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 11 janvier 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère du travail le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Premier ministre le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - La Roque-sur-Pernes le 22 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Venasque le 22 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Vedène le 22 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Vacqueyras le 22 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Sarrians le 22 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Saint-Hippolyte-le-Graveyron le 22 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Saint-Didier 84108-01 le 22 janvier 2023.

Très en retard