Demandes similaires à 'Compte administratif 2022' (page 7)

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Préfecture - Calvados le 21 juillet 2022.

Très en retard

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Réponse de Ministère des sports le 25 août 2022.

Information non détenue

Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique

Réponse de Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique le 2 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot

Demande envoyée à SNCF Réseau le 3 janvier 2023.

Aboutie

Liste anonymisée des signalements Toodego

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 27 janvier 2023.

Aboutie

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques du nombre de contraventions par radar à Paris?

Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le 8 mars 2023.

Très en retard

Éléments comptables et financiers relatifs aux données publiques de Météo-France

Demande envoyée à Météo-France le 10 mars 2023.

Partiellement aboutie

PDALHPD actuel

Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le 24 mars 2023.

Très en retard

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 28 mars 2023.

Très en retard

Vannes - Verbalisation Police Municipal

Recours amiable envoyé à Mairie - Vannes le 8 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande DCE marché public

Demande envoyée à Mairie - Rennes le 23 mai 2023.

Aboutie

Liste des produits éligible aux titres restaurants

Demande envoyée à Commission nationale des titres-restaurants le 24 mai 2023.

Très en retard

Note de Frais des élus du 7ème arrondissement

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Liste de logement HLM vacants

Demande envoyée à Trésorerie de Perpignan HLM le 2 juin 2023.

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais du maire 2022 à 2023

Demande envoyée à Mairie - Cessy le 2 juin 2023.

Information non détenue

Notes de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Arveyres le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais Laurent turquois

Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais

Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle

Demande envoyée à Mairie - Verrières-le-Buisson le 4 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de Nanterre

Demande envoyée à Mairie - Nanterre le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 4 décembre 2023.

Aboutie

Demande d'accès au certificat d'agrément à délivrer des aptitudes médicales de classe 1 de deux médecins examinateurs

Réponse de Direction générale de l'aviation civile le 7 avril 2022.

Erreur lors de l'envoi

Mesures Compensatoires RN88

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 4 novembre 2022.

Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi