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Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Statistiques d'achats UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Refusé

AIPD videoprotection
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Saisine d'expulsion
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

UGAP Intelligence de la donnée
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Conseil en Systèmes d'Information
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Sécurité des Systèmes d’Information
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Numérique Responsable
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Assistance à la Maitrise d'Ouvrage Informatique
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Assistance à la Maitrise d’Oeuvre Informatique et Tierce Maintenance Applicative
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Assistance à la dématérialisation
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Livrables marché 2011 révision générale des politiques publiques
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

En attente de classement

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Aboutie

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Données DVF à l'échelle de la Moselle
Réponse de Livre foncier - Thionville le .

Information non détenue

Données DVF à l'échelle de la Moselle
Réponse de Livre foncier - Thionville le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux le .

Très en retard

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Evaluation du mode de realisation du projet
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée