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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Lille le .

Information non détenue

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
Réponse de Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

En attente de classement

Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .

Aboutie

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Demande envoyée à Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

En attente de classement

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Hyères le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

En attente de classement

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Nîmes le .

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Recours amiable envoyé à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Mairie - Cannes le .

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