Demandes similaires à 'Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption' (page 3)

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 29 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Lille le 29 mars 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Metz le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Nancy le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Nantes le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le 29 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Mérignac le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 24 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Lille le 24 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Metz le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Nancy le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Besançon le 24 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Caen le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...