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Note de frais maire de Saint-Sulpice
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Demande de communication de la version à jour des statuts et des délibérations récentes de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban
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Notes de frais du maire de Saint-Juéry entre juin 2020 et octobre 2025.
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Frais de Madame la Maire El Hamine Valérie
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Saisine CADA en cours

Demande des notes de frais du maire et de ses adjoints ainsi que le détail des dépenses budgétaires 2023 et 2024
Réponse de Mairie - Saint-Thibault-des-Vignes le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Paroisses et communes de France
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Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
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Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
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Liste Attribution naturalisation française par déclaration ascendant
Demande envoyée à Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-sur-Aude le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-sur-Aude le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole générale et technologique privée EIM (Saint-Germain-en-Laye) le .

Saisine CADA en cours

Duplicata de BAFA
Demande envoyée à Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) - Yvelines le .

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PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
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Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-d'Oléron le .

Aboutie

Demande d’information de note de frais
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Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

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Notes de frais Mairie Montsurs - Saint-Céneré
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Notes de frais et justificatifs
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