Demandes similaires à 'Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs' (page 19)
Aboutie
Saisine CADA en cours
Information non détenue
Aboutie
Aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Partiellement aboutie
Withdrawn by the requester
Refusé
Très en retard
En attente de classement
Information non détenue
Refusé
En retard (plus de 30 jours)
Information non détenue