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Contrats et inventaires eau assainissement.
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Compte administratif 2019
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Aboutie

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Vidéoprotection
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

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Marchés de détagage
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie