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Données essentielles dans la commande publique
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Partiellement aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Partiellement aboutie
Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montlouis-sur-Loire le .
Aboutie
Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
Saisine CADA en cours
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .
Saisine CADA en cours
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .
Withdrawn by the requester
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Malakoff le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de note de frais , fiche de paye de Mr le maire et la liste des logement vide appartenant à la mairie de nogent sur oise
Réponse de Mairie - Nogent-sur-Oise le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Aboutie
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Pernes-les-Fontaines le .
Très en retard