Demandes similaires à 'Demande d'accès à des documents administratifs de la DREETS de Corse' (page 17)

Demande de méthodologie, analyse et resultat suite communiqué de presse R.Metropole
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Qualite pass air
Réponse de Rennes Métropole le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Vallée de la Bruche le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gavarret-sur-Aulouste le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Varennes-Vauzelles le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fontenay-le-Comte le .

Très en retard

Note de frais mairie de Fontenay le comte
Réponse de Mairie - Fontenay-le-Comte le .

Aboutie

Notes de frais de M. Le Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Var le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

Saisine CADA en cours

Bulletin de salaire de M. Didier VENTURINI Directeur des Systèmes d'information de la région Sud PACA
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Var le .

Aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Saint-Léger-du-Ventoux le .

Partiellement aboutie

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Communication de bulletins de salaires
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Saisine CADA en cours

Note de frais de monsieur le maire Jean-Michel Bluteau
Demande envoyée à Mairie - Villemomble le .

En retard (plus de 30 jours)

Patrimoine et conflits d'intérêts
Demande envoyée à Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Sigerly le .

Aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie