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Notes de frais
Réponse de Mairie - Houilles le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Tarifs SNCF
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montlouis-sur-Loire le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Toulon le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Rapports d’activité des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)
Demande envoyée à Mairie - Santeny le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Notes de frais
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Données de forfaits post-stationnement (FPS)
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

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Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Réponse de INRIA le .

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