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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 31 mars 2022.

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Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mars 2022.

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Demande d'accès données plan de relance

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Demande envoyée à Ministère des Armées le 31 mars 2022.

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Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 31 mars 2022.

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Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail le 31 mars 2022.

Très en retard

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Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux

Recours amiable envoyé à Mairie - Besançon le 8 avril 2022.

Partiellement aboutie

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Aboutie

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Recours amiable envoyé à Mairie - Rouen le 8 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Mairie - Bordeaux le 8 avril 2022.

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux

Recours amiable envoyé à Mairie - Caen le 8 avril 2022.

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux

Recours amiable envoyé à Mairie - Metz le 8 avril 2022.

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux

Recours amiable envoyé à Mairie - Mérignac le 8 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux

Recours amiable envoyé à Mairie - Poitiers le 8 avril 2022.

Partiellement aboutie

Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 17 juin 2022.

Partiellement aboutie

Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 17 juin 2022.

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE