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Réponse de Préfecture - Calvados le .

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Accords de coopération scientifiques avec la Chine
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Calvados le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Magland le .

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Commission de vidéoprotection
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Demande du code source de l'application Dossier Pharma
Message de suivi envoyé à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
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Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

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