Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs – Article L311-1 et suivants du CRPA' (page 17)
Demande document
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Just-Saint-Rambert le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Fontenay-aux-Roses le .
Aboutie
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Lyon le .
Withdrawn by the requester
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Nantes le .
Saisine CADA en cours
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Bayonne le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-lès-Valence le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Allier le .
Aboutie
marchés signés pour le développement et le fonctionnement SYDEREP
Réponse de Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtenay-Malabry le .
Aboutie