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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Tours le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande envoyée à Mairie - Metz le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Aboutie

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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Monsieur,   Par message du 1er février vous avez indiqué votre souhait d’avoir communication des études commandées au bureau d’études 6 t ces cinq...