Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 4)

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Refusé

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Istres le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Les Lilas le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le .

Partiellement aboutie

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Dax le .

Waiting clarification

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Très en retard