Demandes similaires à 'Demande de communication de plusieurs documents administratifs' (page 4)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Mâle le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Val-au-Perche le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Riedisheim le .

Partiellement aboutie

Demande de documents
Réponse de Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vienne le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Torcy 77468-01 le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie