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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
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Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En attente de classement

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Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
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En retard (plus de 30 jours)

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Partiellement aboutie

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Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

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Réponse de Ministère des sports le .

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Aboutie

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Partiellement aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue