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Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Gervais 33415-01 le .

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Réponse de Mairie - Saint-Connec le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tramont-Saint-André le .

Waiting clarification

Note de frais Laurent turquois
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement

Forfait communal
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie