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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Sornin-la-Marche le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Denis-le-Thiboult le .

Refusé

Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .

Information non détenue

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

Aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Saint-Trinit le .

Très en retard

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Pont-Saint-Esprit le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Malo le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Bonnet-le-Château le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jacques-d'Ambur le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Saint-Aubin-de-Médoc le .

Partiellement aboutie

Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Matré le .

Refusé

Demande de communication des éléments de rémunération du chef de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Léger-du-Ventoux le .

Très en retard

Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

Aboutie

Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Sauveur-de-Puynormand le .

Très en retard

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

En retard (plus de 30 jours)