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Demande accès notes de frais
Réponse de Mairie - Batilly le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie