Demandes similaires à 'Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034' (page 19)

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Réponse de Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

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Projet VOIE
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Refusé

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Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Aboutie

Vidéoprotection
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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

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Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bayeux le .

Information non détenue