Demandes similaires à 'Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034' (page 13)

Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vallauris le .

Aboutie

Demande de communications de documents administratifs relatifs à la commission nationale de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nevers le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignoles le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Passy 74208-01 le .

En attente de classement

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Saint-Thomas de Villeneuve (Chaville) le .

Refusé

Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vannes le .

Aboutie

Demande de document administratif relatif à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d'analyse automatique d'images
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs Référence : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Réponse de Ministère de la culture le .

En attente de réponse

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)