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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .
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Liste des 3952 points de deal et méthodologie
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .
En attente de classement
Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En retard (plus de 30 jours)