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Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
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Cahiers de doléances numérisés
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Retour des migrants 2017 2018
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Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
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Aboutie

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
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Cahiers de doléances numérisés
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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Aboutie

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
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Refusé

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
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Aboutie

Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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Aboutie