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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .

Aboutie

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Note de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Girons le .

En attente de réponse

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement

Forfait communal
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Accords de coopération scientifique avec la Chine
Demande envoyée à Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Le Barroux le .

Très en retard

Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-du-Ventoux le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Suzette le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Lafare le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Flassan le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Gigondas le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Malemort-du-Comtat le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon le .

Très en retard

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Demande envoyée à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Refusé

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - La Roque-sur-Pernes le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Venasque le .

Très en retard