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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Demande envoyée à Conseil d’État le .

Aboutie

Liste des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) de Leucate.
Demande envoyée à Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Narbonne le .

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Je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants notes de frais des élus dont monsieur le maire.
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Données des radars pédagogiques
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Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
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Demande de notes de frais
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Demande attestation
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Isère le .

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Demande de documents
Réponse de Mairie - Dole le .

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