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Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gardanne le .

Reported for administrator attention

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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Demande de documents
Réponse de Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

demande de copie d'acte de vente volume 2002P, numero 5994
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2 le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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étude menée en 2023 sur la RD60A, "montée du château"
Réponse de Mairie des Pennes-Mirabeau le .

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Salaire
Réponse de Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Données DVF à l'échelle de la Moselle
Réponse de Livre foncier - Thionville le .

Partiellement aboutie

Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Draguignan le .

En attente de réponse

Demandes de communication des rapports et mesures radon (campagne 2021-2022 et 2022-2023 )
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Withdrawn by the requester

Demandes de communication des rapports et mesures radon (campagne 2021-2022 et 2022-2023 )
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

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Demandes de communication des rapports et mesures radon (campagne 2021-2022 et 2022-2023 )
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Aboutie

Demande d'accès à la déclaration préalable à la coupe des arbres en "espace boisé classé" du Val de Vilaine à Vitré
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Partiellement aboutie

Plans complets de la réfection de l'avenue François Mitterrand à Cabestany
Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Demande envoyée à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des conclusions d'une enquête parcellaire
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Aboutie

Demande de documents (activité contentieuse de la Caisse)
Demande envoyée à Caisse d'allocations familiales du Rhône le .

Information non détenue

situation de l'arrêté de péril relais de Saint Pons
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 1 le .

En attente de classement

Conduite a tenir pour l' arrachage de la vigne
Demande envoyée à Bureau de douane (viticulture) - Carcassonne le .

Waiting clarification

procès verbal de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

En attente de classement

Convention police nationale police municipale
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

numero de dossier ASSOCIATION infirmiers anesthesistes CH Le mans :Performance
Demande envoyée à Greffe des associations - Sarthe (Le Mans) le .

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Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement