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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Lane
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Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
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Statistiques et données et chiffres menée par le réseaux de suivi de la contamination chimique des eaux de baignade de la côte d'azure 2019 2021
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Très en retard

Documents sur l'usine Synutra de Carhaix
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Échanges entre le ministère et Arkema
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La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
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Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Code source portail d'authentification "Cerbère"
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
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Partiellement aboutie

liste ICPE
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

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Logement social
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ain le .

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Vidéoprotection
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

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