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Aboutie

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Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

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Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

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Réponse de Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

En attente de classement

Communication marché public régie des quartiers
Réponse de Mairie - Agen le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

En retard (plus de 30 jours)