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Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
Réponse de Direction générale de l'armement le .
En retard (plus de 30 jours)
Listes des notes de frais de la mairie
Réponse de Mairie - Champvans 39101-01 le .
En attente de classement
Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Saisine CADA en cours
Demande d'accès aux notes de frais du maire de Roubaix de juin 2020 à aujourd'hui
Réponse de Mairie - Roubaix le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Réponse de Mairie - Dijon le .
Réponse inattendue
Demande note de frais Maire de muret
Réponse de Centre dinformation et dorientation (CIO) - Muret le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Viviers-lès-Montagnes le .
En retard (plus de 30 jours)
Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Nord depuis 2021
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .
Refusé