Demandes similaires à 'Demande frais engagé par la mairie' (page 14)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Réponse de Mairie - La Flèche le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Mayotte le .

En attente de classement

Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Tampon le .

En retard (plus de 30 jours)

Les notes de frais de Monsieur le Maire de Chalon sur Saône
Demande envoyée à Mairie - Chalon-sur-Saône le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Grasse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Pour information
Demande envoyée à Mairie - La Queue-en-Brie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais et communication du Grand Livre comptable de la mairie
Demande envoyée à Mairie - La Seyne-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Roanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais Julien Smati
Demande envoyée à Mairie - Rillieux-la-Pape le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Savigny-le-Temple le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Trets le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais , indemnité du maire
Demande envoyée à Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Villetaneuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Je souhaiterais avoir des documents concernant les maisons ou terrain abandonné de la ville
Demande envoyée à Mairie - Morne-à-L'Eau le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais de madame la maire Valérie BARTHE CHENEAU
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Mesmin le .

En retard (plus de 30 jours)