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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire de Bordeaux
Demande envoyée à Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .

En attente de classement

Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Subventions accordées depuis 2000 par année par la ville de Tourcoing
Demande envoyée à Mairie - Tourcoing le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée