Demandes similaires à 'Données brutes des excès de vitesse en France' (page 19)

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Achenheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

En attente de classement

Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre. Commentée le .

Aboutie

Code source de l'application Ma sécurité
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années
Réponse de Mairie - Royat le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Délégation à la mer et au littoral - Morbihan - Lorient le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Salaise-sur-Sanne le .

Très en retard

Demande CADA relative au projet Serenity
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Sécurité des Systèmes d’Information
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Troyes le .

Information non détenue

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Firminy. Commentée le .

Aboutie

Demande de documents relatifs au projet SERENITY
Demande envoyée à BPIfrance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Verrières-en-Anjou le .

En attente de classement

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

En attente de classement

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Saisine CADA en cours