Demandes similaires à 'Données brutes des excès de vitesse en France' (page 14)

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Tarifs SNCF
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
Demande envoyée à Société du Grand Paris le .

Très en retard

Demande du code source de l'application Mon espace santé
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des sports le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Reported for administrator attention

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Statistiques - Saisines de la CADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Statistiques - Délais moyens traitement demandes d'avis
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Partiellement aboutie

Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refusé

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents budgétaires sur l'organisation du Sommet IA
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)