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Refusé

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Demande informations de verbalisation : Wickerschwihr
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Demande informations de verbalisation : périmètre de la gendarmerie de Wintzenheim
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Wintzenheim le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Champétières le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thorame-Basse le .

Partiellement aboutie

Budget de l'université
Réponse de Université Clermont Auvergne le .

Aboutie

Demande des notes de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .

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Contrat de concession pour l'espace restauration du Palais des Beaux Arts
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Note de frais de M. Yann Bompard, maire d'Orange
Réponse de Mairie - Orange le .

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