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Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Je suis actuellement absente jusqu'au 1er Mai 2023 inclus.
Je prendrais connaissance de vos messages à mon retour.
En cas d'urgence, merci contacter...
Bonjour
Nous accusons réception de votre demande de RIP.
Nous ne pouvons malheureusement la satisfaire car nous sommes une petite
commune de 600 ha...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Flavigny-sur-Moselle le .
Information non détenue
Bonjour,
Notre commune compte 1870 habitants et n'est donc pas concernée par le RIP.
Cordialement,
--
Mme L. VAUDEVILLE
Secrétaire de mairie
Flavig...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Wannehain le .
Information non détenue
Bonjour l'association,
Je vous remercie pour votre mail qui nous rappelle nos obligations.
Wannehain est une commune de moins de 1500 habitants et je p...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Avez-vous fait la même demande aux plus de 25000 communes de France de moins de 1000 habitants ?
Cordialement,
Elodie Dumortier
Secrétaire...
Signalements d'anomalies sur la voie publique
Message de suivi envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
je vous remercie pour l'envoi du document demandé. Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer pourquoi les suites données à la demande ne figur...
demande d'acès au documents administratifs relatifs au projet des Pierras, installation de panneaux photovoltaïques
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cher Monsieur,
Vous avez demandé le 22 mars dernier la communication des documents
suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ains...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Finances publiques : liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
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Monsieur Ferrieu,
Nous vous remercions d’avoir étudié notre demande et d’avoir pris le temps d’y apporter une réponse. Cependant, votre message ne n...
Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Mme Migonney,
Merci pour cette réponse, j'en accuse bonne réception.
Je prends acte de l'initiative du Syndicat, par la voix de son Préside...
Bonjour,
Nous sommes une collectivités de moins de 3 500 habitants et nous ne
sommes pas soumis à cette obligation.
Cordialement,
Stéphanie ROSIAK...
Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
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Partiellement aboutie
Madame Laurent,
Suite à votre réponse intitulée "Votre demande concernant les assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procé...
Bonjour,
Nous ne sommes pas concernés étant une collectivité de moins de 10 000 habitants.
Cordialement.
F.DELNOTT Maire de Saint-Denis-le-Thiboul...
Bonjour, la commune comptant moins de 1000 habitants, elle n'est pas tenu au RIP.
Cordialement.
Laure CHÉRON,
Secrétaire de mairie.
Mairie de Barro...
Bonjour
En vertu des articles L312-1-1 du Code des relations entre le public et
l'administration, la commune de Pleumartin, commune de 1 215 habitant...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Val-des-Vignes le .
Information non détenue
Bonjour,
Il ne nous est pas possible de mettre en ligne notre répertoire
d'informations publiques (RIP) car celui-ci n'existe pas.
En effet, la co...
Bonjour,
La commune de Clayes étant une commune de moins de 1000 habitants, elle ne dispose ni du temps ni des ressources nécessaires à la production d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Coslédaà-Lube-Boast le .
En attente de clarification
Bonjour
Vu la taille de notre petit village (380 habitants), j'imagine que nous ne sommes pas concernés par votre demande....
Cordialement
Pascal BOUR...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Santranges le .
Information non détenue
Bonjour
Nous prenons note de votre demande,
Mais nous n'avons pas ce document.
Nous sommes une petite commune de 400 habitants, et nous n'avons pas ce...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Bonhomme le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous vous remercions pour le rappel de ces obligations légales, nous pensions en être dispensés en tant que très petite commune, moins de 15...
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous informe que, notre commune comptant 534 habitants au dernier recensement, nous ne sommes pas concernés par la p...