Demandes similaires à 'Données publiques de Météo-France, fin de l'exception au principe de gratuité' (page 18)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Mittelhausbergen le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Hangenbieten le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Niederhausbergen le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Eckwersheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Blaesheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Breuschwickersheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Kolbsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Osthoffen le .

En retard (plus de 30 jours)

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques dans le Puy-de-Dôme de 2023 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Refusé

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Brassac-les-Mines le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Arlanc le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Augnat le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Bischheim le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Saisine CADA en cours

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Illkirch-Graffenstaden le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Lingolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès publique aux données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Schiltigheim le .

Saisine CADA en cours

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Ostwald le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Hoenheim le .

Information non détenue