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Aboutie
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé
Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Information non détenue
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .
Partiellement aboutie